Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande passée sur le site https://www.april-et-c.com.
Entreprise
April & C. est une société immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 880 797 030 00033.
La TVA est non applicable, en application de l’article 293B du CGI.
Dispositions générales
L’utilisation du site https://www.april-et-c.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Afin d’informer au mieux le client, April & C fait en sorte de proposer pour chaque produit une fiche descriptive qui contiendra en plus de la photo les éléments suivants: le prix, les tailles disponibles, les couleurs disponibles, la composition, les conseils d’entretien, ainsi que les caractéristiques particulières.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation. April & C. procèdera alors soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR €), toutes taxes comprises et hors frais de livraison.
Les prix appliqués en France sont ceux communiqués sur le Site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises . Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Pour une livraison au sein de l’UE, la TVA du pays où sont livrés les produits s’applique. Le montant facturé sera alors ajusté au moment de la validation du panier. Pour une livraison en dehors de l’UE, le prix ne comprend pas les éventuels frais de douanes prévus par le pays selon la législation locale en vigueur au moment de la passation de la commande. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers lors de livraison à l’étranger restent à la charge du Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), même si la commande a été validée par nos soins, nous l’annulerons et vous en serez informé dans les meilleurs délais. Vous pourrez par la suite repasser votre commande au prix actualisé si vous souhaitez acquérir le produit.
Commande
Le Client sélectionne les Produits choisis et les ajoute à son panier après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le détail et le nombre de Produits qu’il contient, ainsi que le montant global.
Le Client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur « Panier » afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le Client peut alors modifier les quantités ou supprimer un ou plusieurs articles.
Le montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison, est alors indiqué dans le récapitulatif. Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».
Si le Client possède un code promotionnel, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Le Client devra créer un compte, avec ses coordonnées de livraison et de facturation afin de continuer la validation de la commande. Si le Client dispose d’un compte client, il s’identifiera avec son adresse électronique et son mot de passe. Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur “continuer ” pour poursuivre sa commande.
Pré-Commande
Les produits concernés par la Pré-commande comportent la mention “En Pré-Commande” dans le titre de leur fiche article.
La confirmation de la Pré-commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles du Produit.
En cas de Pré-commande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Paiement
Le paiement en ligne se fait par les moyens suivants: par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), AMEX ou encore ALMA pour un paiement en 2 ou 3x sans frais. Le vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d’échec de paiement, la commande ne sera pas validée par nos soins.
Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande, et récapitulant l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par April & C suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente. Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.
Expédition et Livraison
Les commandes sont expédiées sous 10 jours ouvrés maximum (sauf information contraire stipulée explicitement sur le site au moment de la commande). April & C. ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Les produits en pré-commande ne sont pas concernés par ce délai. Le délai de livraison applicable à ceux-ci est explicitement indiqué sur les fiches produits concernées.
Dans le cas d’un éventuel retard par rapport à la date de livraison initiale indiquée sur la fiche produit , le client sera informé par e-mail dans les plus brefs délais. Si ce retard excède 30 jours, le client pourra demander un remboursement.
Le Client a la possibilité de choisir l’option qui lui convient le mieux. L’expédition se fait à partir de la France.
– Pour les commandes en France, le Client a le choix entre une livraison par Colissimo domicile sans signature, avec signature, ou Mondial Relay. Le délai d’acheminement est d’environ 48h/72h pour Colissimo et de 4-5 jours pour Mondial Relay.
– Pour les destinations Européennes, l’expédition se fait via Colissimo et prend approximativement 3-5 jours ouvrés.
– Pour les pays non E-U, les DOMS-TOMS ou l’international, l’acheminement se fait via Colissimo International dans un délai variable selon les destinations. Des délais de dédouanement sont à prendre en compte selon les destinations.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale.
Conditions de retour
Articles présentés sur le site:
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. L’étiquette cartonnée ne devra pas avoir été retirée.
Pendant la période des fêtes, les retours sont prolongés jusqu’au 10 janvier.
Les frais de retour vous sont offerts pour toute commande en France.
Le retour se fait via le réseau Mondial Relay
Pour faire une demande de retour, adressez nous un mail à : contact@april-et-c.com. Une fois la demande de retour validée, nous vous transmettrons par mail l’étiquette Mondial Relay prépayée.
Vous pouvez imprimer cette étiquette, la coller à l’extérieur du colis puis la déposer dans un point relais agrée Mondial Relay :
https://www.mondialrelay.fr/trouver-le-point-relais-le-plus-proche-de-chez-moi/
Pour les retours des commandes hors France, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 6 jours ouvrables maximum à réception du colis. Il interviendra par le moyen de paiement utilisé à la commande.
Articles sur-mesure :
Les modèles créés sur mesure (contenant des modifications par rapport au modèle présenté sur le site à la demande du client) ne sont ni échangeables ni remboursables.
Données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant.
Les informations que vous communiquez dans le cadre de vos commandes sont exclusivement réservées à l’usage interne d’April & C.
Protection intellectuelle
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