Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toute commande passée sur le site https://www.april-et-c.com.

Entreprise

April & C. est une société immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 880 797 030 RM 34.

La TVA est non applicable, en application de l’article 293B du CGI.

Dispositions générales

L’utilisation du site https://www.april-et-c.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation. April & C. procèdera alors soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) facturé.

Commande

Le règlement d’une commande se fait en euros par carte bancaire.
Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à April & C. vaut autorisation de débit de son compte à hauteur des produits commandés.

Expédition et Livraison

Les commandes sont expédiées sous 10 jours ouvrés maximum (sauf information contraire stipulée explicitement sur le site au moment de la commande). April & C. ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.

Les livraisons sont assurées par les services de la Poste. Le délai de livraison est de 48 à 72 heures pour la France Métropolitaine et de 7 à 10 jours pour l’étranger.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale.

En cas de colis non reçu, le client devra se rapprocher des services de la Poste pour ouvrir une enquête.

Conditions de retour

Articles présentés sur le site:

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. L’étiquette cartonnée ne devra pas avoir été retirée.

Les frais de retour vous sont offerts pour toute commande en France.
Pour effectuer une demande de retour, adressez nous un mail à : contactapriletc@gmail.com. Une fois la demande de retour validée, nous vous transmettrons l’étiquette Colissimo prépayée, à imprimer et à coller à l’extérieur du colis.

Pour les retours des commandes hors France, les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrables à réception du colis. Il interviendra par le moyen de paiement utilisé à la commande.

Articles sur-mesure :

Les modèles créés sur mesure (contenant des modifications par rapport au modèle présenté sur le site à la demande du client) ne sont ni échangeables ni remboursables.

Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression des données personnelles le concernant.
Les informations que vous communiquez dans le cadre de vos commandes sont exclusivement réservées à l’usage interne d’April & C.

Protection intellectuelle

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